Suite à l’approbation du Document de Programme de Pays (CPD) par le Conseil d’Administration du PNUD en juin 2006 à New York, la signature du Plan d’Action du Programme de Pays (CPAP) le 12 décembre 2006 à Conakry et l’acceptation par le PNUD de la requête du Gouvernement pour l’appuyer à formuler une politique et stratégie dans le secteur de l’Habitat, le présent appel d’offre a pour objet le recrutement d’un Consultant international, spécialiste des questions de planification urbaine et de formulation de politique et stratégie dans le secteur de l’habitat.
En effet, le Gouvernement de la République de Guinée et le programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) ont entrepris des actions pour la Formulation d’une Politique Nationale de l’Habitat en Guinée. Cette politique vise, non seulement à faire de l’habitat un facteur de croissance économique et sociale, mais aussi à adapter les multiples orientations sectorielles aux réformes institutionnelles et aux stratégies de développement socio-économique récentes.
Le produit attendu du projet est la mise a la disposition du Gouvernement d’un cadre global de référence accepté par tous les acteurs pour harmoniser leurs interventions et ainsi contribuer au développement socio-économique du pays en général et au développement durable des établissements humains en particulier.
Les services déconcentrés et des collectivités seront impliqués dans la collecte des données, l’identification des problèmes et la recherche de solutions.
L’étude est conduite par une unité technique composée de consultants nationaux et internationaux sous la supervision d’un Coordonnateur National et d’un Comité de Pilotage constitué des représentants des principales parties prenantes du secteur de l’habitat. Une équipe multidisciplinaire de consultants nationaux a déjà été recrutée et produit un rapport diagnostic suite à une enquête de terrain. Cette équipe de consultants nationaux est composée d’un Coordonnateur National, d’une Géographe - Urbaniste, d’un Architecte, d’un Ingénieur de Génie Civil, d’un Ingénieur Aménagiste, d’un Economiste, d’un Juriste et d’un Sociologue travaillant sous la supervision d’un Directeur National du Projet.
Pour compléter l’équipe, le PNUD et le Gouvernement comptent s’attacher les services d’un consultant international aux fins d’exécuter les missions décrites dans les présents Termes de référence. |
Sous l’autorité du Coordonnateur national et la supervision du Directeur national du Projet, le Consultant international aura pour mission principale l’élaboration d’un Document de politique et de stratégie du secteur habitat. Le consultant international, en collaboration avec les consultants nationaux, aura pour mission générale de proposer une réorganisation des structures et procédures de gestion du secteur de l’habitat en vue d’atteindre les objectifs ci-dessus. Pour des besoins d’une cohérence d’ensemble, il aura accès à un fonds documentaire pour examiner des documents dans divers domaines et diverses spécialités et qui sont étroitement liés à l’aménagement du territoire. Il aura aussi à exploiter la documentation disponible relative à l’évaluation du système existant et les différents codes du Ministère de l’Urbanisme et de l’Habitat, notamment le Code Foncier et Domanial, le Code de l’Urbanisme, le Code de la construction.
(1) – Objectifs de la mission
Les principaux objectifs visés par l’élaboration de cette politique sont rappelés ci-dessous et doivent guider l’intervention du consultant international tout au long des différentes phases de ses prestations : - L’insécurité de la tenure foncière qui rend inefficaces les politiques suivies jusqu’à maintenant pour le développement du secteur ;
- Les déséquilibres dans le développement des établissements humains du pays qui ralentissent l’amélioration des conditions de vie des populations et constituent un frein à une gestion économiquement viable des ressources naturelles :
- L’énorme déficit en logements décents lié au bas revenu des ménages et l’absence de mécanisme de financement de l’habitat ;
- Des faiblesses dans l’appui et l’organisation du secteur de la construction de bâtiments empêchent la relance des activités économiques et sociales et la création des emplois productifs par ce secteur;
- Le manque d’appui institutionnel efficace au Ministère de l’Urbanisme et de l’habitat pour lui permettre d’assurer convenablement sa mission de conception, de coordination et d’orientation en matière d’aménagement du territoire et d’urbanisme, de gestion foncière et domaniale, d’habitat et de construction
(2). Méthodologie ET RAPPORTS A FOURNIR :
Le consultant international, au même titre que les consultants nationaux, sera basé au Ministère de l’Urbanisme et de l’Habitat qui lui facilitera tous les contacts nécessaires à l’exécution de sa mission. Il travaillera en étroite collaboration avec les divers intervenants et notamment le Comité Restreint du projet – Organe technique composés d’experts de divers domaines – les départements techniques impliqués dans la gestion urbaine, le secteur privé, les ONGs, les Associations professionnelles, le PNUD et l’ensemble des Agences du Système des Nations Unies.
(3). Tâches principales
Le travail demandé sera réalisé en trois phases : - Phase 1 : Revue du rapport diagnostic livré par les consultants nationaux
- Phase 2 : Elaboration et validation du rapport provisoire de la politique de l’habitat
- Phase 3 : Elaboration du document de politique
Phase 1 ; Elle sera consacrée à la revue du rapport diagnostic de la situation actuelle de l’habitat et de l’urbanisme en vue d’en établir une évaluation détaillée qui permettra d’identifier les faiblesses du système en référence aux objectifs rappelés ci-dessus. Pour ce faire une attention particulière devra être accordée aux aspects liés à : - Aménagement foncier et développement du cadastre ;
- Le financement de l’habitat ;
- L’amélioration de l’habitat précaire ;
- La production de logements décents ;
- Le renforcement des capacités institutionnelles.
En terme de résultats, cette phase devra aboutir, après 2 semaines de prestation, à l’élaboration du Rapport n° 1 qui analye en détail le système existant et qui comporte les recommandations d’amélioration susceptibles de répondre aux objectifs de la mission. Cette phase s’achève par la tenue d’un atelier consacré à la présentation des résultats du diagnostic par les consultants.
Le Rapport Diagnostic sera soumis au PNUD et au Comité de Pilotage qui auront une semaine pour communiquer aux consultants leurs commentaires et observations éventuels.
Phase 2 : Sur la base des résultats de la phase 1, le Consultant international devra élaborer après 7 jours de prestation son rapport n° 2 constitué des différents textes thématiques et généraux élaborés par les consultants nationaux (éventuellement amendés) et du rapport diagnostic, à savoir : - le Rapport préliminaire portant sur le Rapport préliminaire relatif à la revue bibliographique,
- le Rapport 2 portant sur la collecte des données ;
- le Rapport d’étape portant sur le compte rendu des missions de terrain.
Ce Rapport n° 2 sera soumis au PNUD et au Comité Technique Restreint qui auront 2 jours pour communiquer aux consultants leurs commentaires et observations éventuels. Sur la base de ces commentaires et observations les consultants auront à proposer une version finalisée du document de politique. Cette version finalisée constituera le support documentaire pour l’atelier n° 2 qui sera organisé en vue de présenter les principales orientations de la politique de l’habitat.
Phase 3 : Cette phase sera consacrée à l’élaboration du document de la politique nationale del’habitat à partir du Rapport Diagnostic et de toute la documentation réunie.
Pour la réalisation de ces trois phases le consultant international devra : - Collecter les données ainsi que la documentation existante et relatives aux différentes initiatives prise en matière d’élaboration de la politique de l’habitat, y compris le document de politique à reformuler et les travaux effectués par les consultants nationaux
- Rencontrer les différents acteurs nationaux notamment le Gouvernement et le secteur public, les opérateurs du secteur privé ainsi que la société civile ;
- Procéder l’analyse de l’environnement actuel de l’habitat en prenant en compte les besoins et attentes exprimés en matière d’infrastructure d’habitat, de réseaux et systèmes d’équipement, de développement des ressources humaines, de l’implication du secteur privé national et international.
- Déterminer les visions stratégiques par domaine, l’orientation stratégique de la politique et le montage institutionnel sur le quel devrait se baser les options stratégique de la politique.
Cette liste d’activités n’est pas exhaustive et le consultant devra faire appel à son expérience pour proposer toute activité pertinente susceptible de contribuer à l’accomplissement satisfaisant des objectifs de la mission. |
