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Conformément aux politiques et procédures des projets du Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD), une évaluation finale du projet est exigée avant qu'une proposition de financement supplémentaire ou l'engagement d'une phase successive de projet soit prise en considération par l'agence.
Pour le PNUD, les évaluations finales doivent questionner la pertinence et le succès du projet, vérifier l'impact et la durabilité des résultats atteints, y compris leur contribution au développement des capacités et aux objectifs environnementaux d'intéret local, national ou international. Les évaluations finales doivent aussi identifier les leçons apprises et fournir des recommandations qui pourraient améliorer la conception et la mise en oeuvre d'autres projets du genre.
Les règles d'évaluation du PNUD indiquent clairement que la fonction d'évaluation doit etre structurellement indépendante de la direction opérationnelle et des fonctions de prise de décision concernant le projet. L'équipe d'évaluation est indépendante de toute influence injustifiée et aucune restriction ne sera imposée sur le contenu, les commentaires et les recommandations du rapport d'évaluation. Dans le cas de différence d'opinion non résolue entre les parties, l'équipe d'évaluation sera chargée d'exposer les différences dans une annexe au rapport final. Ainsi, l'équipe d'évaluateurs qui sera constituée pour l'évaluation finale du projet DURAH devra donc se conformer aux normes et exigences ci-dessus exposées.
I. Contexte et historique du projet DURAH
Pour mettre en oeuvre sa politique nationale du développement urbain et du logement, le Gouvernement du Tchad a formulé un vaste programme dans le domaine de l'aménagement urbain dans lequel sa contribution, sur les ressources pétrolières devra dépasser les 120 millions de dollars US sur la période de 2004 à 2013.
Ainsi, le Gouvernement tchadien, avec l'assistance du PNUD et de l'ONU/Habitat, a entrepris depuis juillet 2004, la mise en oeuvre d'un programme de neuf ans visant (i) à doter chaque principale ville de plan stratégique de développement urbain, (ii) à fournir, aux populations, les infrastructures de base et un habitat sain répondant au mieux aux conditions socio-économiques du pays, (iii) à renforcer les capacités des institutions locales pour la définition et la mise en oeuvre d'un cadre stratégique de réduction de l'habitat précaire en milieu urbain.
La première phase du programme dénommée "Projet de développement urbain et d'amélioration de l'habitat" (DURAH), phase I, exécutée en agence par ONU-HABITAT sur la période de 2004 à 2007 a permis d'obtenir entre autres les résultats suivants:
- Etudes de viabilisation du site de la Patte d'Oie à N'Djamena (58 ha);
- Travaux de voirie et de drainage des eaux du site de la Patte d'Oie;
- Etude de drainage des eaux pluviales hors site Patte d'Oie;
- Etudes de logements types et travaux de construction de 70 logements sociaux sur le site de la Patte d'oie;
- Etudes de restructuration de Madjorio (400 ha et environ 23000 habitants) à N'Djamena;
- Etudes sur le financement de l'Habitat au Tchad et sur la mise en place d'une société de promotion immobilière et d'aménagement de terrains;
- Relecture des textes législatifs et réglementaires du secteur de l'urbanisme, de l'habitat et de la gestion domaniale;
- Elaboration d'un document sur le mécanisme d'attribution des parcelles et des logements.
L'évaluation de cette première phase d'un montant total de 13 873 351 $USD a été réalisée en juillet 2007. Cette évaluation révèle que la stratégie de mise en oeuvre demeure pertinente en dépit des problèmes qui sont essentiellement liés:
- A l'inadéquation entre l'ambitieux volume des activités et la courte durée de leurs délais d'exécution;
- Aux retards enregistrés dans (i) le recrutement et la mise place du personnel national et international, (ii) la mobilisation des ressources financières de l'Etat, les procédures d'attribution des marchés et (iii) la situation d'insécurité qui a obligé le PNUD à évacuer les experts internationaux à deux reprises;
- Aux conditions de travail très peu favorables au début du projet (problèmes de bureaux, d'équipement, divergence dans la lecture du descriptif du projet);
- A l'option d'aménagement du site de la Patte d'Oie qui a augmenté considérablement le budget;
- Au caractère peu compétitif du marché tchadien et au niveau élevé des prix unitaires de travaux de construction.
Sur la base des résultats de cette évaluation, la réunion tripartite du 25 mai 2007 a recommandé la formulation d'une nouvelle phase de trois ans (2008-2010) afin de consolider les acquis de la première phase et préparer les documents nécessaires à la mise en oeuvre de la troisième phase (2011 -2013).
I.1 Le Projet DURAH phase II
I.1.1 Description sommaire du projet
La deuxième phase dénommée "Développement Urbain et Amélioration de l'Habitat II" (DURAH II) a également été financée par le PNUD et le Gouvernement du Tchad, et a couvert la période 2008 jusqu'en mi 2011. Le projet est placé sous la modalité d'exécution nationale. A ce titre, il est exécuté par le Ministère de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, et de l'Habitat (MATUH) par le biais d'un Bureau dirigé par le Coordonnateur National du Projet (CNP). La gestion administrative, technique et financière des activités du Projet relève donc du MATUH à travers le Bureau du projet. L'agence ONU-HABITAT apporte un appui technique au Projet par le biais d'un expert international résident (EIR), d'un expert international urbaniste placé sous l'autorité du Secrétaire Général, et des services rendus par le personnel depuis son siège à Nairobi.
I.1.2 les objectifs de la seconde phase du projet
Cette seconde phase a cherché à consolider les acquis de la phase I, et a été principalement dévolue à:
1. appuyer le gouvernement à produire des parcelles viabilisées pour les populations à faibles revenus;
2. améliorer l'habitat précaire dans la capitale et les centres secondaires et enfin;
3. renforcer les capacités des administrations nationales et locales dans la planification urbaines et la conduite de la mise en oeuvre de la stratégie nationale du logement.
I.1.3 Les composantes de la seconde phase
Le projet a trois (3) composantes. A chaque composante correspond des produits devant contribuer à l'atteinte des résultats visés par la composante.
Composante 1: Amélioration de la qualité de l'habitat, comporte quatre (4) produits:
1. des sites vierges sont aménagés et équipés en infrastructures de base;
2. Des parcelles sont attribuées à des conditions accessibles;
3. Un appui est effectif au profit des attributaires;
4. Le quartier de Madjorio et celui de Goudji à N?Djamena sont équipés en infrastructures de base
Composante 2: Elaboration des documents de planification du développement urbain, comporte trois produits:
1. Un cadre réglementaire d'élaboration du schéma directeur d'aménagement et d'urbanisme (SDAU) est disponible;
2. Des schémas directeurs d'aménagement et d'urbanisme approuvés;
3. Des études pertinentes réalisées sur les projets prioritaires spécifiques de développement urbain.
Composante 3 Renforcement institutionnel des capacités du secteur d'habitat comporte quatre (4) produits:
1. Un fonds de promotion de l'habitat (FPH), une société de promotion immobilière (SOCIETE IMMOB), un observatoire de l'habitat et du développement urbain (OHDU) sont créés et opérationnels;
2. Les textes fixant les règles, normes et procédures régissant le foncier, l'urbanisme et la construction sont adoptées et appliquées;
3. Des personnels des administrations centrales et locales sont formés aux techniques de planification du développement urbain;
4. Le MATUH et les autres administrations sont renforcés en termes d'équipements et de formations.
I.1.4 Les résultats attendus de la seconde phase
Au terme de la seconde phase, il était attendu entre autre les résultats suivants:
- la viabilisation de terrains pour produire annuellement environ 500 parcelles assainies dont au moins 50% seront vendues aux ménages à revenus faibles;
- la réhabilitation progressive (en phases successives) de Madjorio, un quartier ancien à l'ouest de N'Djamena, d'environ 400 hectares avec 23.000 habitants, par l'installation d'infrastructures de base et la régularisation foncière des concessions;
- la mise en valeur par le Gouvernement, du site de la Patte d'Oie, viabilisé lors de la Phase I. Le projet DURAH apportera une assistance pour la mise en place du processus d'attribution des parcelles et des logements ;
- la préparation des schémas directeurs d'aménagement et d'urbanisme de 2 villes;
- le renforcement des capacités du MATUH à travers une réorganisation de ses services techniques, la formation du personnel et la fourniture d'équipements complémentaires indispensables;
- le renforcement des capacités des communes bénéficiaires (N'Djamena et Doba) et des autres acteurs du projet;
- la mise en place d'un observatoire de l'habitat et du développement urbain (OHDU)
- La création de deux sociétés dont les études de faisabilité ont été réalisées en phase I (l'une chargée de l'équipement des terrains urbains et l'autre du financement de l'habitat social).
I.1.5 Evolution des activités de la seconde phase
I.1.5.1. Aménagement du site de la Patte d'Oie
Le site de Patte d'oie, est le premier site pilote mis à la disposition du Projet DURAH. Au cours de la première phase du Projet, le site avait fait l'objet uniquement de travaux de terrassements généraux, de voiries et de drainage des eaux pluviales. Les travaux d'infrastructures tels que l'adduction d'eau potable et l'électrification du site ont commencé durant la seconde phase. Au stade actuel, les travaux du réseau AEP sont entièrement achevés à l'exception de la réalisation d'un chateau qui n'était pas prévu dans le marché initial mais souhaité par les autorités nationales. Le réseau d'électricité et d'éclairage public a été entièrement réalisé et la réception technique a eu lieu en mars 2011.
I.1.5.2. Restructuration du quartier Madjorio et travaux sur le site de Doba
Madjorio: Les études techniques de restructuration confiées au groupement SAAI/SONED débutées en 2007 étaient achevées en novembre 2008 avec la remise du dossier d'appel d'offres (DAO) des travaux répartis en 3 lots. Lot 1: Parcellaire, voirie et drainage; Lot 2: Réseau d'eau potable; Lot 3: Réseau d'électricité. Les appels d'offres ont été publiés, dépouillés et attribués: le lot 1 l'entreprise HadjerLamis, le lot 2 l'entreprise Geyser , le lot 3 l'entreprise Quality Service. Ces marchés ont été mis dans le circuit des approbations depuis le 18 aout 2010. Dans l'attente de l'approbation de ces marchés, une commission composée des agents de la Direction du cadastre, de la Direction de l'Urbanisme, de ceux de la Mairie, a travaillé sur le terrain depuis novembre 2099 pour la délimitation des emprises des rues.
Doba: Les appels d'offres pour la viabilisation du site de Bedogo et Doba ont été publiés le 05 janvier 2009. Ils sont repartis en 3 lots: terrassements généraux, application du lotissement, voirie et réseaux d'assainissement pour le lot 1, adduction d'eau potable pour le lot 2, et électrification pour le lot 3. Parmi ces projets de contrats, celui portant sur la viabilisation (lot 1) a été introduit dans le circuit des approbations depuis le 04 mai 2010. A ce jour, ce contrat est toujours dans le circuit en instance de signature.
I.1.5.3. Lotissement d'une zone au Nord Est de N'Djamena
Le groupement SAAI/SONED, a été l'attributaire de l'étude et de l'implantation du lotissement de la zone Nord Est de N'Djamena qui couvre une vaste superficie d'environ 2250 hectares. Démarré en octobre 2008, les études ont pris fin courant juillet 2010 et ont été validées par l'administration. Il reste cependant l'application du lotissement qui traine en longueur vu qu'une grande partie du site est occupée et continue de l'etre. Le lotissement s'appliquera dès que le processus de recensement en cours, sera terminé.
I.1.5.4. Renforcement des capacités
I.5.4. Relecture des textes sur l'urbanisme et la construction
La seconde phase a connu l'adoption de trois textes de lois par l'Assemblée Nationale. Il s'agit de:
1. la Loi fixant les principes fondamentaux en matière d'urbanisme adoptée le 08 décembre 2009;
2. la Loi sur la Construction adoptée le 24 décembre 2009.
3. la Loi sur le Financement de l'Habitat, adoptée le 05 novembre 2010.
Les textes d'application de ces différentes lois sont actuellement en cours de productions.
I.5.4.2 Renforcement du cadre institutionnel du secteur
La SOPROFIM: une Société d'aménagement et de promotion immobilière (SOPROFIM) a été mise en place. Sa forme juridique est une société d'économie mixte, avec la participation des privés à son capital. Le projet DURAH a versé la part du capital du gouvernement du Tchad dans les comptes de la SOPROFIM d'un montant de 147 millions de FCFA.
L'Observatoire de l'Habitat et du Développement Urbain (OHDU):A l'initiative du Bureau du projet DURAH, l'OHDU a été mise en place en mars 2009. Cet observatoire qui est composé des cadres de l'administration a du mal a fonctionner malgré la mise à leur disposition d'un budget de dix millions chaque année.
I.5.4.3 Renforcement des capacités du MATUH
L'apport du projet en matière de renforcement des capacités du MATUH s'est fait sous forme d'appui logistique et matériel et par la prise en charge de frais de formation du personnel et de participation de certains responsables aux réunions internationales portant sur le secteur, le financement des Journées Mondiales de l'Habitat (JMH) 2008, 2009, 2010.
I.1.6 Les contraintes
Les contraintes entravant la bonne exécution des activités du Projet sont multiples et récurrentes pour la plupart. Il s'agit, entre autres:
- La contrepartie de la partie tchadienne prévue dans le budget du projet en phase II n'a pas été versée;
- Les délais excessivement longs de passation et d'approbation des marchés publics;
- Le report des activités inachevées de la phase 1 pour la seconde phase a contribué à augmenter le volume des activités comparativement aux activités proprement dévolues à la phase II;
- La lenteur dans la prise de décisions ou d'approbation de documents soumis à l'administration, surtout quand les décisions sont parfois partagées entre deux ministères différents.
- Le manque d'une planification globale par le ministère concernant ses besoins en formations qui fait que ces dernières sont sporadiques et parfois totalement décalées.
- Les fréquents délestages d'électricité entrainent une consommation excessive de carburant par le groupe électrogène.
L'évaluation de cette seconde phase de DURAH est l'une des recommandations phares de la tripartite qui s'est tenue en décembre 2010 à N'Djamena. Le projet qui devait prendre fin en décembre 2010 a connu une prolongation express de six mois pour la réalisation d'activités spécifiques, la conduite de l'audit du projet et enfin l'évaluation finale. Les objectifs, résultats et produits attendus de cette évaluation seront abordées dans la section suivante.
II- Objectif de l'évaluation
D'une manière globale, cette évaluation devra permettre aux parties prenantes de mieux apprécier le chemin parcouru par DURAH, de discuter l'opportunité ainsi que du contenu d'une troisième phase et aussi d'envisager les perspectives futures de la coopération entre le Tchad, le PNUD et ONU-Habitat en matière de développement urbain et de l'accès au logement par les populations à faibles revenus.
III. Résultats et produits attendus de l'évaluation
Quatre semaines après le démarrage de ses travaux, la mission présentera ses premières conclusions et recommandations au Gouvernement, au Représentant Résident du PNUD et aux autres parties concernées. La mission devra, avant son départ du Tchad, produire et transmettre :
- au Bureau du PNUD au Tchad, une version électronique du rapport préliminaire d'évaluation rédigé en français;
- au MATUH cinq versions papier reliée du rapport préliminaire d'évaluation rédigé en français;
Le PNUD se chargera de la centralisation des commentaires et observations de l'ensemble des parties concernées et les transmettra à la mission d'évaluation au plus tard deux semaines après le dépot du rapport provisoire. Le chef de mission à son tour finalisera le rapport définitif et le transmettra, dans un délai maximum d'une semaine, en cinq exemplaires reliés au Bureau du PNUD à N'Djamena, ainsi qu'un CD le contenant.
Le rapport final devrait contenir ce qui suit:
- Un résumé de trois pages maximum placé au début du document;
- Une analyse claire et objective portant sur les résultats obtenus, leur qualité, leur impact et durabilité, l'efficacité et l'efficience de la cellule de gestion du projet dans la conduite du projet;
- un exposé sur les leçons et enseignements à tirer sur les six années d'intervention de DURAH;
- les recommandations et perspectives pour la suite;
- un projet de plan d'action pour la mise en oeuvre des orientations et recommandations majeures pour la troisième phase.
IV. Méthodologie & approche à utiliser pour la mission
D'abord, La mission procédera à une revue et analyse de l'ensemble des documents ayant rapport avec le projet et disponibles au sein du bureau du projet DURAH, du Bureau du PNUD à N'Djamena et de l'Administration tchadienne. A cet effet les différentes parties prenantes et l'équipe du projet en particulier, mettront à la disposition des évaluateurs toute la documentation nécessaire à l'accomplissement de leur mission.
Ensuite, La mission devra conduire des entretiens/interviews avec les acteurs majeurs impliqués dans la conception et la mise en oeuvre du projet. Il s'agira, entre autres, du Ministère de l'Economie et du Plan, du MATUH, du PNUD, de ONU- Habitat, du Ministère en charge des infrastructures, de la commune de N'Djamena et de Doba, le comité de pilotage, le Comité interne de Coordination Bureau du Projet, les prestataires de services, quelques bénéficiaires finaux
Enfin, la mission visitera les sites où le projet est intervenu pour constater les réalisations effectives et surtout recueillir les avis et vision des bénéficiaires finaux (populations et autorités et administrations locales).
V. Equipe d'évaluation
L'équipe d'évaluation sera composée de trois (3) consultants indépendants. En dehors du consultant international, chef de mission, recruté par le PNUD, la mission d'évaluation comprendra un mandataire du gouvernement et un mandataire de l'ONU-Habitat.
Il est souhaitable qu'aucun de ces trois consultants n'ait été impliqué ni dans la formulation ni dans l'exécution du projet. Le chef de mission aura la responsabilité de la coordination du travail des autres membres de l'équipe et finalisera le rapport d'évaluation
VI. Modalités d'exécution
L'équipe d'évaluation travaillera sous la supervision directe du Directeur pays Adjoint/Programmes du PNUD. Le déroulement de la mission sera facilité par le coordonateur national du projet DURAH et le chef de l'unité lutte contre la pauvreté du PNUD en étroite collaboration avec le HPM de l'ONU-Habitat.
VII. Documents à consulter
Une fois l'équipe d'évaluateurs constituée, ces derniers recevront bien avant leur arrivée au Tchad, une version électronique du document de projet de DURAH phase II (le prodoc). Une fois sur place, ils auront la latitude de consulter les documents suivants:
- Les rapports de progrés élaborés par le staff du projet. Il s'agit des différents rapports mensuels et annuels de 2008 à 2010;
- Les différents Plans de Travail Annuels de 2008-2010;
- Les rapports des différentes tripartites tenues depuis le début de la seconde phase;
- Le rapport d'évaluation de la première phase de DURAH
Durant la mission, le Bureau du PNUD fournira à la mission l'appui logistique et administratif adéquat.
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