Rédaction des rapports 3) Consultation et engagement des partenaires
- Atelier de lancement PPG
- Prise de contact avec les parties prenantes dans le cadre de la sélection des zones côtières
- Négociations de partenariat visant à la signature des accords des lettres de co-financement
- Établir rapports sur l’engagement des partenaires et plan de renforcement capacités, y compris la matrice
4) Coût du Projet et planification du suivi/évaluation
- Recrutement de l’équipe des consultants
- Deuxième mission par le spécialiste de pétrole et de gaz
- Analyse de coût différentiel définie
- Esquisse d’un cadre logique
- Exercice de prévisions budgétaires
- Application des outils du tracking SO2
- Atelier de développement du project
- Finalisation et soumission MSP Préparation du document de projet
III. Fonctions / Principaux Résultats Attendus
Sur une durée de 5.5 semaines, l’expert national juridique et des cadres politiques mènera l'analyse des cadres juridiques et des politiques qui régissent le secteur pétrolier et gazier et déterminera la structure légale nécessaire pour l'expansion du Fonds Fiduciaire du Banc d'Arguin.
L'expert devra assurer les tâches suivantes :
Établir les situations de référence du projet et comment les structures légales et politiques qui régissent le secteur pétrolier et gazier intègrent efficacement la préservation de la biodiversité. Particulièrement, l’analyse se concentrera sur la structure légale, les politiques et les règlements pour l'établissement de concessions pétrolières et gazières, l’intégration de la biodiversité dans l’impact sur l’environnement (EIE) pour le développement pétrolier et gazier, les accords de fixation des sites du pétrole et du gaz et la base légale pour établir un plan de payements en compensation dans la biodiversité en relation avec les opérations pétrolières et gazières.
Le consultant élaborera des propositions en vue d’apporter des changements au sein des structures légales et politiques ciblées, conformément aux objectifs d’intégration du projet.
En étroite collaboration avec l'expert économiste/financier, l’expert déterminera la structure légale nécessaire pour l'expansion du Fonds Fiduciaire du Banc d'Arguin, afin d'absorber les contributions financières provenant des droits du pétrole et du gaz et des allocations de financement pour la préservation de la biodiversité à travers les écosystèmes appropriés du pays.
En plus, l'expert fournira des apports, comme approprié, dans les réalisations PPG qui suivent dans cet ordre d'importance : (a) Plan d’alimentation en capitaux des fonds fiduciaires pour la biodiversité; (b) Plan initial d'engagement de l'industrie; (c) Étude de base des capacités; (d) Plan de renforcement des capacités et engagement des partenaires ; (e) Les barrières qui entravent
Intégration efficace de la préservation de la biodiversité dans le développement pétrolier et gazier.
L’expert juridique pourrait être assisté par un/ une stagiaire international ayant déjà une expertise dans ce domaine et dont ses TdRs tourneront autour de :
Aspect légal international et le cadre politique régissant le secteur du gaz et du pétrole, incluant les engagements internationaux ratifiés par la Mauritanie pays (CBD, CMS, réglementation marine) ;
Les concessions pétrolières et gazières et leur aspect environnemental/ biodiversité ; un schéma d’accord pour les contributions des concessionnaires, la véracité d’utiliser le Trust fund comme mécanisme de collecte de fond pour la biodiversité
Analyse comparative de l’intégration de la biodiversité dans les cadres des EIA en Mauritanie sur la base de l’expérience du Trust Fund du Banc d’Argun ou autres expériences similaires, marquer toutes expériences légales pour l’établissement du Trust Fund pour la biodiversité en Mauritanie.