Déroulement de la mission : 2.1. Objectifs et portée de la notice environnementale Les objectifs de l'étude seront de veiller à la fois à une protection des sensibilités environnementales et sociales, et à une mise en valeur des potentialités locales grâce au projet de construction d’une station d’épuration des eaux usées
Il ne sera, en aucun cas, question de remettre en cause le projet en lui-même, car l'investissement constitue une priorité incontournable au développement du pays en matière d’assainissement. L'Etude d’impacts mesurera probablement les risques de contaminations humaines liées à la réutilisation des eaux usées ainsi que la continuité possible ou l'amélioration des activités humaines qu'il supporte. Elle mettra l'accent sur la relation Bénéfice à la population/Protection de l'environnement qui conditionnera la stratégie à mettre en œuvre pour l'amélioration et toute modification éventuelle. Le contenu de l'étude inclut des investigations, énumérations et identification des éléments de l'environnement et des populations qui pourraient être affectées : - par la nature des travaux et les chantiers qui seront organisés dans le cadre de la construction de la station à Dar Naim, Nouakchott ;
- par l’utilisation des eaux traitées en agriculture ;
- par l’induction d’un risque sanitaire qu’il convient d’évaluer objectivement. Cette une contamination humaine d’ordre chimique, micro biologique et parasitologique des eaux et des limites lesquelles peut varier le niveau de cette contamination.
Ces aspects sont donnés à titre indicatif et non limitatif. D’autres aspects pourraient interférer qui devraient alors être étudiés si le besoin s’en faisait sentir. Si le consultant en environnement estimait que ces aspects complémentaires sortaient du cadre de la présente étude, il devrait le mentionner, donner les termes de référence de l’étude recommandée et en évaluer le coût en première estimation. 2.2. Prestations demandées : L’expert qui sera chargé de l'Etude devra débuter par la collecte et l’analyse des données de base : - L’identification des principales composantes du projet ;
- L’évaluation des politiques, lois et règlements pertinents et existants en matière environnementale en particulier dans le domaine de l’assainissement
- L’identification des enjeux environnementaux, sociaux et économiques clés associés à la proposition ;
- L’identification des principales parties prenantes concernées par les enjeux identifiés dans le cadre d’une consultation ou approche participative réduite ;
- La détermination des besoins pour l’analyse des effets potentiels à savoir : les données physiques, bioclimatiques, sociales et autres, les études techniques requises, les sources d’information disponibles, les expertises requises en dehors de l’équipe assignée, etc. ;
L’expert identifiera les activités humaines existantes et prévues, circonscrites dans la commune de Dar Naim. L'étude devra identifier et décrire les périmètres de productions, les zones abritant une biodiversité particulière, les zones sauvages abritant des espèces endémiques, les zones déjà sensiblement dégradées situées dans la limite de la zone d'influence du projet. L’expert prendra en considération les impacts environnementaux et sociaux potentiels associés à chacune des alternatives viables, en tenant compte des différentes composantes des milieux humains et naturels ; il déterminera la nature de chaque impact et évaluera leur probabilité et leur ampleur. Les résultats de l'étude se traduiront par l’élaboration d’un Plan de Gestion et de Suivi Environnemental et Social (PGES) qui ciblera chacune des composantes du Projet ; il regroupera l’ensemble des recommandations basées sur l'analyse des données et informations collectées par les ingénieurs responsables de la conception technique du projet dans leur domaine spécifique et qui fera partie intégrante du rapport définitif. Les recommandations permettront de déterminer les options les plus rationnelles pour les aménagements programmés, de développer les retombées positives du projet et de mettre en place les mesures destinées à contrôler, ou atténuer les risques potentiels et les problèmes environnementaux associés à l'exécution du projet à court, moyen et long terme. Les recommandations que le PGES présentera ne doivent pas nécessairement être en accord avec celles prévues dans le cadre du projet ; l'Etude doit en effet pouvoir marquer son indépendance vis à vis de ce dernier. Dans ce cas de figure et si nécessaire, les experts en ingénierie et en environnement seront invités à proposer des alternatives ou modifications justifiées aux options du Plan de développement. Dans l’hypothèse où le consultant identifierait des faiblesses au niveau des structures qui seront chargées de la gestion environnementale et sociale du programme de développement, il pourrait être amené à proposer un Plan de renforcement institutionnel. Les initiatives à considérer sont notamment la formation du personnel existant, l’embauche de nouveaux employés, la restructuration des unités ou agences ministériels, la redéfinition des rôles et des responsabilités des intervenants afin de renforcer la gestion environnementale et sociale. La préparation de l'EIE et la collecte des informations nécessitera la collaboration d'experts des Départements ministériels concernés par le projet de façon à permettre l’intégration harmonieuse des objectifs socioculturels, économiques et environnementaux dans la réalisation du projet. Le Consultant fera appel aux experts des Ministères et Directions, l’institut national de recherche en santé publique directement concernées par les objectifs de l’EIES. Il sera introduit auprès de ces instances nationales par le PNUD. 3. La documentation des résultats de la notice environnementale figure en annexe 2 des TDR. Organisation et calendrier de la mission 3.1. Responsabilités : Le rôle du consultant sera d'assurer la totalité des tâches de l'étude, de manière à garantir que toutes les exigences soient respectées. Le consultant effectuera ses tâches sous l'autorité du PNUD et de l'administration Mauritanienne conformément aux règlements et normes en vigueur en Mauritanie. Pour bien marquer le rôle et la limite des responsabilités du Consultant, il y aura lieu de se référer à la loi 2000/045 qui établit les exigences des Notices environnementales. Un représentant du PNUD assumera les responsabilités de Chef de Mission du Consultant, et sera chargé de diriger et de coordonner les activités de la mission. Il assumera la responsabilité de la bonne exécution de la totalité des tâches de l'étude exécutée par le Consultant. | 